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Mentions légales

20septembre2011

Le site Internet « CESPPLUSSUR » est édité et géré par le service de la communication :

Préfecture de police
Cabinet du préfet de police
Service de la communication
1 bis rue de Lutèce – 75004 Paris

Tél : 34 30 (numéro non surtaxé, coût d'un appel local)

Directeur de la publication : Mme Vallar , chef du service de la communication.

Hébergement

Ministère de l’Intérieur
Place Beauvau
75008 Paris

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L’article 32-II de la loi du 6 janvier 1978, modifié par l’ordonnance n° 2011-1012 du 24 août 2011 qui a transposé la directive 2009/136/CE, dispose que les internautes doivent être informés et donner leur consentement préalablement à l’insertion de traceurs ou cookies. Ils doivent ainsi disposer d’une possibilité de choisir de ne pas être tracés lorsqu’ils visitent un site ou utilisent une application. Dès lors, les traceurs ou cookies nécessitant un recueil du consentement ne peuvent donc être déposés ou lus sur son terminal, tant que la personne n’a pas donné son consentement.

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Voici la procédure pour les refuser par défaut selon le navigateur que vous utilisez.

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Si vous utilisez Chrome : En haut à droite, cliquez sur « Plus > Paramètres ». En bas, cliquez sur « Avancés ». Dans la section "Confidentialité et sécurité", cliquez sur « Paramètres du contenu ». Cliquez sur « Cookies ». Désactivez l’option « Autoriser les sites à enregistrer/lire les données des cookies ». Cliquez sur "OK" pour valider.
Si vous utilisez Internet Explorer : sélectionnez le bouton « Outils », puis « Options Internet ». Sélectionnez l’onglet « Confidentialité » puis sous « Paramètres », sélectionnez « Avancé ». Cochez la case "Ignorer la gestion automatique des cookies", puis sélectionner "Refuser" dans la colonne "Cookies tierces parties".

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