un service de la préfecture de police
pdf Imprimer facebook twitter
Retour

Mentions légales

20septembre2011

e site Internet « CESPPLUSSUR » est édité et géré par le service de la communication :
Préfecture de police
Cabinet du préfet de police
Service de la communication
9 bd du Palais – 75004 Paris
Tél : 01 53 71 53 73
Directeur de la publication : Xavier Castaing, chef du service de la communication.

Hébergement

Ministère de l'Interieur
Place Beauvau
75008 Paris

Traitement des données personnelles

L’article 32-II de la loi du 6 janvier 1978, modifié par l’ordonnance n° 2011-1012 du 24 août 2011 qui a transposé la directive 2009/136/CE, dispose que les internautes doivent être informés et donner leur consentement préalablement à l’insertion de traceurs ou cookies. Ils doivent ainsi disposer d’une possibilité de choisir de ne pas être tracés lorsqu’ils visitent un site ou utilisent une application. Dès lors, les traceurs ou cookies nécessitant un recueil du consentement ne peuvent donc être déposés ou lus sur son terminal, tant que la personne n’a pas donné son consentement.

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur le disque dur de l’internaute par le serveur du site visité ou par un serveur tiers (régie publicitaire ou encore service de web analytique). Un cookie permet de reconnaitre un visiteur lorsqu’il revient sur un site web. Cependant, sur un plan technique, le cookie permet de reconnaitre une machine et non réellement un utilisateur. Un cookie ne peut être utilisé que par un serveur du domaine l’ayant placé. Les cookies sont gérés par votre navigateur internet. C’est grâce aux cookies qu’il est possible d’accéder automatiquement à des pages personnalisées sans s’identifier ou d’identifier des revisites. Il permet de conserver des données utilisateur afin de faciliter la navigation et de permettre certaines fonctionnalités.

Lors de la consultation de notre site www.inscription.cespplussur.interieur.gouv.fr, des cookies sont déposés sur votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette. Nous utilisons différents cookies sur le site pour mesurer la fréquentation du site.

Le site www.inscription.cespplussur.interieur.gouv.fr de la préfecture de police utilise l'outil statistique Awstats, lequel enregistre le taux de fréquentation des pages du site grâce aux données de connexion internet.
Dans le cadre de l'utilisation de cet outil, ce site est amené à utiliser des témoins de connexion appelés cookies et à stocker des informations relatives au profil de ses visiteurs (équipement, navigateur utilisé,...), à leur navigation sur le site et la fréquence des visites.
Ces informations collectées ne contiennent aucune donnée personnelle.

Le consentement à ces traceurs doit se manifester par une action positive de la personne préalablement informée des conséquences de son choix et disposant des moyens de l’exercer Vous pouvez par conséquent choisir de refuser ces cookies en configurant les paramètres de votre navigateur (cf. paragraphe Moyens d’opposition au dépôt des cookies). Vous pouvez choisir de refuser les cookies tiers en configurant les paramètres de votre navigateur (cf. Moyens d’opposition au dépôt des cookies). Ainsi, vous avez la possibilité de vous opposer à ces cookies et de changer les paramètres en cliquant sur un lien présent dans un bandeau d’information préalable. La poursuite de la navigation vaut accord au dépôt de cookies sur son terminal. Néanmoins, vous pouvez à tout moment choisir de désactiver les cookies.

Voici la procédure pour les refuser par défaut selon le navigateur que vous utilisez.

  • Si vous utilisez Firefox : cliquez sur le bouton de menu et sélectionnez « Options ». Ensuite, sélectionnez le panneau « Vie privée et rendez-vous à la section Historique ». Dans le menu déroulant à côté de « Règles de conservation », choisissez « Utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique ». Décochez la case « Accepter les cookies » pour désactiver les cookies. Dans la liste déroulante "Accepter les cookies tiers", sélectionnez "jamais". Fermez la page « about preferences ». Toutes les modifications que vous avez apportées seront automatiquement enregistrées.
  • Si vous utilisez Chrome : En haut à droite, cliquez sur « Plus > Paramètres ». En bas, cliquez sur « Avancés ». Dans la section "Confidentialité et sécurité", cliquez sur « Paramètres du contenu ». Cliquez sur « Cookies ». Désactivez l’option « Autoriser les sites à enregistrer/lire les données des cookies ». Cliquez sur "OK" pour valider.
  • Si vous utilisez Internet Explorer : sélectionnez le bouton « Outils », puis « Options Internet ». Sélectionnez l’onglet « Confidentialité » puis sous « Paramètres », sélectionnez « Avancé ». Cochez la case "Ignorer la gestion automatique des cookies", puis sélectionner "Refuser" dans la colonne "Cookies tierces parties".

Pour toute question relative aux présentes informations sur les données personnelles et cookies, vous pouvez nous écrire sur la page des Mentions légales du site Internet de la préfecture de police.

Vous pouvez à tout moment supprimer votre compte. Pour cela connectez-vous, rendez-vous dans la rubrique "Mon compte" puis cliquez sur "Supprimer mon compte".

Copyright et droit d’auteur

Le site « CESPPLUSSUR » a été réalisé avec le CMS open source eZpublish.

Reprise du contenu mis en ligne

Les informations mises en ligne sur le site www.cespplussur.interieur.gouv.fr sont publiques et ne sont couvertes par aucun droit d’auteur (art. L. 122-5 du Code de la propriété intellectuelle) ; elles peuvent être reproduites librement, sous trois conditions :

  • le respect de l’intégrité de l’information reproduite ;
  • la citation de la source ;
  • la mention selon laquelle les droits de reproduction sont réservés et strictement limités.

Toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaire est interdite.

Créations graphiques - Crédits photographiques - Vidéos

Tous les autres contenus présents sur le site sont couverts par le droit d'auteur ; toute reprise est dès lors conditionnée à l'accord de l'auteur (article L.122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle).
Pour les créations graphiques et les illustrations, les demandes doivent être adressées aux détenteurs des droits.
Les photographies et vidéos ne peuvent être reproduites sans accord préalable.

Création de liens

La mise en place de lien vers le www.cespplussur.interieur.gouv.fr n’est conditionnée à aucun accord préalable. La mention explicite de l’intitulé du site du de la préfecture de police dans l’intitulé du lien est cependant souhaitée. Il est recommandé que l’ouverture de cette page se fasse dans une fenêtre indépendante du navigateur.
Toutefois, la préfecture de police se réserve le droit de demander la suppression de lien vers des sites dont l’objet s’avèrerait non conforme à l’objet de son site, diffuseraient des informations à caractère raciste, pornographique ou xénophobe ou étant de nature à heurter la sensibilité du public.

Contenu du site

Avertissement

Malgré tout le soin apporter par nos équipes éditoriales et techniques à la rédaction et la mise en ligne des documents, des erreurs typographiques ou des inexactitudes techniques ne peuvent être exclues. La préfecture de police se réserve le droit de les corriger à tout moment dès qu’elles sont portées à sa connaissance.
Les informations et les documents contenus sur le site www.cespplussur.interieur.gouv.fr sont susceptibles de faire l’objet de mise à jour à tout moment. Ils peuvent faire l’objet de mises à jour entre le moment de leur téléchargement par l’internaute et celui où il en prend connaissance.

Liens

Des liens vers d’autres sites, publics ou privés, sont proposés sur le site www.cespplussur.interieur.gouv.fr afin de faciliter l’accès à l’information de l’internaute.
Ces sites n’engagent pas la responsabilité de la préfecture de police quant à leur contenu.

>
Retour